Centre Communal d’Action Sociale

Tout savoir sur le Centre Communal d’Action Sociale

La politique sociale de la ville de Fréjus s’inscrit dans la perspective de la solidarité entre les personnes et les générations.

La municipalité organise son action autour de différents services qui travaillent en synergie. Le Centre Communal d’Action Sociale de Fréjus est le moyen principal mis au service de la politique sociale de la ville.

Le C.C.A.S est un établissement public communal, doté d’une autonomie juridique et financière, géré par un Conseil d’Administration dont le Maire est président de droit.

Régie par les articles L123-4 à L123-9 à L123-26 du code de l’action sociale des familles, le C.C.A.S. a pour mission :

  • D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite relation avec les institutions publiques et privées,
  • D’instruire les dossiers des demandes sociales, soit au titre de la solidarité nationale, soit au titre de la solidarité communale,
  • De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.

Actes administratifs

Délibérations
Juin 2024

371 – 04062024 – Centre Communal d’Action Sociale – Composition – Changement de deux Administrateurs

372 – 04062024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Affectation des Résultats 2023 – Rectificatif

373 – 04062024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Tarifs – Année 2024

374 – 04062024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Tarifs – Année 2024

374 – 04062024 – Résidence Autonomie La Respélido – Affectation de Résultats 2023 – Rectificatif

375 – 04062024 – Résidence Autonomie La Respélido – Décision Modificative n° 2 – Budget 2024

376 – 04062024 – Service Autonomie à Domicile – Décision Modificative n° 1 – Budget 2024

377 – 04062024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Convention de partenariat avec la Croix Rouge – Accueil et Activités

378 – 04062024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Subvention d’Investissement au Département pour le financement de la réfection du sol de la salle de restaurant – Autorisation et demande de subvention

379 – 04062024 – Programme de Réussite Educative – Convention de Subvention entre l’Etat, représenté par le Préfet du Var et le CCAS – Année 2024

380 – 04062024 – Convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage entre le CCAS et la Société VALAE – Procédure Adaptée – Année 2025

381 – 04062024 – Convention annuelle avec la DDETS dans le cadre du dispositif de logement ALT (Allocation Logement Temporaire) pour l’appartement “Pie Bertagna” – Attribution de Subvention – Année 2024

382 – 04062024 – Résidence Autonomie La Respélido – Convention liant les établissements pour personnes âgées au Centre Hospitalier Intercommunal pour la mise en œuvre du plan canicule

383 – 04062024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Convention liant les établissements pour personnes âgées au Centre Hospitalier Intercommunal pour la mise en œuvre du plan canicule

Avril 2024

356 – 25042024 – Centre Communal d’Action Sociale – Composition – Election du Vice Président Délégué

357 – 25042024 – Centre Communal d’Action Sociale – Compte de Gestion 2023

358 – 25042024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Compte de Gestion 2023

359 – 25042024 – Résidence Autonomie La Respélido – Compte de Gestion 2023

360 – 25042024 – Service Autonomie à Domicile – Compte de Gestion 2023

361 – 25042024 – Centre Communal d’Action Sociale – Compte Administratif 2023

362 – 25042024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Compte Administratif 2023 – E.R.R.D

363 – 25042024 – Résidence Autonomie La Respélido – Compte Administratif 2023

364 – 25042024 – Service Autonomie à Domicile – Compte Administratif 2023

365 – 25042024 – Centre Communal d’Action Sociale – Affectation de Résultats 2023

366 – 25042024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Affectation de Résultats 2023

367 – 25042024 – Résidence Autonomie La Respélido – Affectation de Résultats 2023

368 – 25042024 – Service Autonomie à Domicile – Affectation de Résultats 2023

369 – 25042024 – EHPAD “Les Eaux-Vives” – Convention de partenariat avec la Maison d’Enfants à caractère social (MECS) Les Bougainvilliers

370 – 25042024 – DRH – Modification du Tableau des Effectifs

CCAS DE FRÉJUS
Bâtiment « Le Kipling »
305, rue Aristide Briand

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

04 94 17 66 20