Celle-ci est versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la ville de Fréjus.
Conditions pour l’attribution de la subvention
– Peut être bénéficiaire de l’aide financière communale tout particulier majeur capable résidant à titre principal sur le territoire de Fréjus. Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.
– La subvention est limitée à l’achat d’un (1) vélo à assistance électrique par foyer fiscal. Cette subvention n’est accordée qu’une seule fois pour un même VAE. Un intervalle de cinq ans minimum est exigé entre deux demandes pour un même foyer fiscal.
– Sont concernés par le dispositif d’aide de la Ville de Fréjus, les vélos à assistance électrique répondant à la norme NF EN 15194 (d’après l’avis publié au Journal Officiel du 09 juin 2009) et au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route, à savoir « un Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation mentionnant la référence de la norme sera exigé pour l’attribution de l’aide.
– Seuls les vélos à assistance électrique achetés neufs à compter du 1er juillet 2020, auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la CAVEM, seront éligibles à l’aide.
– Le montant de l’aide attribuée pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf est fixé forfaitairement à 200 € TTC.
Le bénéficiaire s’engage à :
- respecter les caractéristiques des VAE précisées à l’article 3 du règlement,
- ne pas modifier la destination du VAE, notamment par une modification de ses caractéristiques techniques,
- recevoir une aide limitée à l’achat d’un VAE par ménage,
- ne pas revendre le VAE acheté dans un délai de 3 ans, sous peine de restituer l’aide à la commune,
- respecter un intervalle de cinq ans minimum entre deux demandes d’aide pour un même foyer fiscal.
La demande d’aide doit être transmise dans les 3 mois suivant la date d’acquisition du VAE.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en cliquant ici
ou retirer un dossier de demande d’aide à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou au service Associations.