La ville de Fréjus s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Pour cela, un schéma pluriannuel d’accessibilité est en cours de rédaction.
État de conformité
Le site ville-frejus.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, aucun résultat n’est disponible.
Lorsqu’un audit aura été effectué, l’état de conformité devrait être « partiellement conforme », avec le détail des critères non respectés, ou « totalement conforme ».
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
E-mail : gp.communication@ville-frejus.fr
Formulaire de contact : https://www.ville-frejus.fr/mairie/vie-municipale/contactez-nous en sélectionnant le destinataire “Communication”.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07 - Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région