La Directive Européenne 2002/49/CE transposée dans les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du Code de l’environnement impose la réalisation et la révision à échéances fixes, tous les 5 ans, de cartes de bruit dites « stratégiques » (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il s’agit de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes.
La commune de Fréjus, en tant que gestionnaire de grandes infrastructures routières d’une part, et agglomération de plus de 100 000 habitants compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, d’autre part, a donc dû élaborer un PPBE.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, l’adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement doit être précédée d’une mise à disposition du public pour une durée de 2 mois afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Le projet de PPBE de la commune de Fréjus sera tenu à la disposition du public de manière dématérialisée :
- sur le site Internet : https://www.ville-frejus.fr/ma-ville/urbanisme-habitat/les-documents-durbanisme/,
- entre le 10 mars 2025 à 9h00 et le 11 mai 2025 à 24h00.
Les avis du public pourront être exprimés par e-mail à l’adresse suivante : consultation.publique.ppbe@ville-frejus.fr
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE pourra être arrêté par délibération du conseil municipal de Fréjus.