L’instructeur foncier a pour mission d’acheter et vendre des biens immobiliers (terrains, bâtiments, voirie…), ainsi que de mener toute autre procédure juridique foncière nécessaire à la réalisation de projets d’aménagement du territoire.
Le gestionnaire immobilier assure la mise à disposition des biens communaux (domaines public et privé) et le suivi des contrats signés avec des particuliers, entreprises, associations, personnes publiques.
Ces deux métiers ont pour objectif de veiller à une bonne gestion du patrimoine communal bâti et non-bâti, en lien avec les besoins d’évolution de la Ville tant en terme de logements que d’activités économiques et de services publics.
Appel à candidature pour la location d’une propriété agricole « Les Marronniers »
Dans le cadre de son projet de reconquête agricole, la Ville de Fréjus a acquis une propriété, après intervention et rétrocession de la SAFER, afin d’éviter qu’elle soit détournée de son usage.
La Ville souhaite mettre cette propriété à disposition d’un ou plusieurs agriculteurs afin d’en conforter la vocation, de répondre aux besoins de développement des filières agricoles et dynamiser l’agriculture locale.
Pour ce faire, la Ville invite les porteurs de projets à prendre connaissance de l’Appel à candidature pour la location d’une propriété agricole « Les Marronniers » :
Avis de cession d’un bien communal (2024) : local brut de décoffrage hors d’eau et hors d’air et 5 places de stationnement – Copropriété CARRE ESTEREL
Au sein du bâtiment B, la Commune de Fréjus cède un local brut de décoffrage à usage de bureau de 84 m² situé au rez-de-chaussée.
Le local, de plain-pied, est composé d’une pièce principale avec vitrine et arrivés des fluides. L’accès au local est indépendant de l’entrée de l’immeuble.
Les bâtiments de l’ensemble immobilier en copropriété sont destinés à titre principal à l’habitation, à l’exception du local situé au rez-de-chaussée du bâtiment à usage de bureau ou de professions libérales à titre individuel ou sous forme sociétaire tels que défini dans le règlement de copropriété.
La Commune de Fréjus cède 5 places de stationnement extérieurs situées devant le local dans l’enceinte de la copropriété.
L’offre d’acquisition devra être déposée au Service des Affaires Foncières et immobilières au plus tard le lundi 4 novembre 2024 à 12h00 et pourra faire l’objet d’une ouverture et analyse les jours qui suivent.
Document en téléchargement
Avis d’enquête informant le public de l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port Fréjus
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 09/07/2024,
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « Magendie » situé sur la parcelle cadastrée section CT n° 73 d’une surface de 1 036 m² environ – avenue du Général Magendie à Port-Fréjus.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 30 Juillet 2024 au 13 Août 2024 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement Parking CT n° 73 dit « Magendie » – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre.
Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Philippe De BOYSERE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En Mairie centrale (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- le Mardi 30 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
- le Mardi 6 août 2024 de 14h00 à 17h00
- le Mardi 13 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE
Appel à candidature SEXTANT (2023)
Dans le cadre de sa politique de valorisation de son patrimoine immobilier, la ville de Fréjus souhaite procéder à la vente d’un terrain bâti d’environ 1 380 m² à détacher des parcelles cadastrées section BI n°1784 et 1794, dénommé lot 3 du futur Permis d’Aménager, et occupé par les salles municipales dénommées « du Sextant » et « salle polyvalente de Fréjus plage », sises avenue de Provence et sous réserve de l’accord du Conseil municipal.
Votre offre devra être transmise au plus tard le 29 septembre 2023 à 16 h, avec dépôt contre décharge ou par voie postale.
Documents en téléchargement
Avis d’enquête : déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
- Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE
Avis d’enquête : déclassement du domaine public du parking dit « de la Porte d’Hermès »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FREJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 24 mai 2023
A une ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « de la Porte d’Hermès » d’une emprise de 5 408 m² environ situé av.de Port-Fréjus.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FREJUS, du 14 JUIN 2023 AU 30 JUIN 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement HERMES – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FREJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- le MERCREDI 14 JUIN 2023 de 9h00 à 12h00
- le LUNDI 26 JUIN 2023 de 9h00 à 12h00
- le VENDREDI 30 JUIN 2023 de 14h00 à 17h00
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FREJUS.
Le Maire : David RACHLINE