Ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l'Argentière
Bureau de l’environnement et du développement durable
Ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière
Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins
Sur demande du président de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), sise, place Bernard Cornut-Gentille 06414 Cannes, et par arrêté inter-préfectoral du 11 février 2025, le préfet du Var organise une enquête publique unique sur la construction d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière. Cette enquête, d’une durée de 32 jours consécutifs, se tiendra en mairies de Fréjus, Tanneron et Mandelieu-la-Napoule, du 10 mars au 10 avril 2025 inclus.
Le projet concerne les communes de Fréjus et Tanneron et vise à protéger en aval les zones urbanisées et les activités socio-économiques de la commune de Mandelieu-la-Napoule, plus précisément les secteurs à enjeux que sont les quartiers de Bon Puits, Casino, Minelle, et Bas Napoule. Cet ouvrage a pour objectif d’écréter la crue cinquantennale. Les travaux de construction de l’ouvrage de ralentissement dynamique des crues du Riou de l’Argentière se décomposent comme suit :
- un remblai amont et central permettant de stocker temporairement jusqu’à 390 000 m³ ;
- un pertuis de fuite permettant au cours d’eau de s’écouler en temps normal ;
- une protection minérale du parement amont aux vagues et à l’érosion et une protection en enrochements bétonnés du parement aval à la surverse, l’affouillement et l’érosion.
Le dossier d’enquête publique unique comporte, notamment, une étude d’impact, les avis de l’autorité environnementale et du conseil national pour la protection de la nature, les mémoires en réponse de la CACPL à ces avis, le procès-verbal de l’examen conjoint des personnes publiques associées, l’avis sur les incidences notables du projet sur l’environnement du conseil municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur :
– la Déclaration d’Utilité Publique des travaux en vue de l’expropriation (DUP) ;
– la Mise En Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fréjus avec le projet (MECPLU) ;
– l’enquête parcellaire en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération ;
– l’Autorisation Environnementale Unique comprenant plusieurs procédures embarquées (AEU).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique est consultable :
1) sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante du 1er jour de l’enquête à 0h, au dernier jour de l’enquête à 24h : https://www.registre-dematerialise.fr/6009
2) sur support papier, aux lieux d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-dessous. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
3) sur un poste informatique en mairies de Fréjus et Mandelieu-la-Napoule, aux jours et heures précisés aux lieux d’enquête.
Lieux d’enquête :
– dans le département du Var :
- Mairie de Fréjus, siège de l’enquête publique, Hôtel de Ville, place Formigé, 83600 Fréjus Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00
- Mairie de Tanneron, Hôtel de Ville, Place de la mairie, 83440 Tanneron, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– dans le département des Alpes-Maritimes :
- Mairie de Mandelieu-la-Napoule, Hôtel de ville, 1 Avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :
1) sur le registre d’enquête publique unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible aux lieux d’enquêtes, jours et heures indiqués en 2) ci-dessus.
2) sur le site internet comportant un registre dématérialisé à l’adresse suivante du 1er jour de l’enquête 0h au dernier jour de l’enquête 24h : https://www.registre-dematerialise.fr/6009
3) par courriel via l’adresse suivante : enquete-publique-6009@registre-dematerialise.fr
4) par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête, au siège de l’enquête publique : Mairie de Fréjus, Hôtel de Ville, place Formigé 83600 Fréjus Cedex.
5) par voie orale en s’adressant au commissaire enquêteur lors des permanences tenues aux lieux d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-dessous.
Les contributions transmises par courriel seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6009.
Tout courriel reçu en dehors de la période d’enquête ne sera pas pris en considération.
Les contributions formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête, et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique.
Monsieur Olivier Luc, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :
Permanences du commissaire enquêteur :
– dans le département du Var :
- Mairie de Fréjus, siège de l’enquête publique, Hôtel de Ville, place Formigé, 83600 Fréjus Cedex : de 9h00 à 12h00 les 10, 18, 27 mars 2025 et les 2, 10 avril 2025
- Mairie de Tanneron, Hôtel de Ville, Place de la mairie, 83440 Tanneron : de 13h30 à 16h30 les 10, 27 mars 2025 et le 10 avril 2025
– dans le département des Alpes-Maritimes :
- Mairie de Mandelieu-la-Napoule, Hôtel de ville, 1 Avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule: de 14h00 à 17h00 le 18 mars 2025 et le 2 avril 2025
Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre.
Pendant toute la durée de l’enquête, des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès du maître d’ouvrage en indiquant l’objet à l’adresse suivante : enquete-publique@cannespaysdelerins.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :
– en mairies de Fréjus, Tanneron et Mandelieu-la-Napoule, ainsi qu’au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture ;
– sur le site Internet des services de l’État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees
– sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation
Les personnes intéressées pourront également en demander communication, auprès du préfet du Var, dans les conditions prévues au titre 1er du code des
relations entre le public et l’administration.
Projet de réalisation d'un groupe scolaire lieu-dit La Baume : bilan de la participation
Rapport du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement - échéance 4
Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la commune de Fréjus
La Directive Européenne 2002/49/CE transposée dans les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du Code de l’environnement impose la réalisation et la révision à échéances fixes, tous les 5 ans, de cartes de bruit dites « stratégiques » (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il s’agit de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes.
La commune de Fréjus, en tant que gestionnaire de grandes infrastructures routières d’une part, et agglomération de plus de 100 000 habitants compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, d’autre part, a donc dû élaborer un PPBE.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, l’adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement doit être précédée d’une mise à disposition du public pour une durée de 2 mois afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Le projet de PPBE de la commune de Fréjus sera tenu à la disposition du public de manière dématérialisée :
- sur le site Internet : https://www.ville-frejus.fr/ma-ville/urbanisme-habitat/les-documents-durbanisme/,
- entre le 10 mars 2025 à 9h00 et le 11 mai 2025 à 24h00.
Les avis du public pourront être exprimés par e-mail à l’adresse suivante : consultation.publique.ppbe@ville-frejus.fr
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE pourra être arrêté par délibération du conseil municipal de Fréjus.
Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur au déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port Fréjus
Avis d'enquête informant le public de l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port Fréjus
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 09/07/2024,
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « Magendie » situé sur la parcelle cadastrée section CT n° 73 d’une surface de 1 036 m² environ – avenue du Général Magendie à Port-Fréjus.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 30 Juillet 2024 au 13 Août 2024 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement Parking CT n° 73 dit « Magendie » – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre.
Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Philippe De BOYSERE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En Mairie centrale (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- le Mardi 30 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
- le Mardi 6 août 2024 de 14h00 à 17h00
- le Mardi 13 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE
Dossier d'enquête : déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port-Fréjus
1 – Délibération mise à l’enquête
2 – Notice parking Magendie CT 73-VD
2.1 – Notice Annexe 1 – Cession des parcelles CT N°73-141-209 quartier Port-Fréjus
2-2 – Notice annexe 2 Avis du domaine CT 73
2-3 – Notice annexe 3 Avis du domaine CT 141 et CT 209
2-4 – Notice annexe 4 Carte globale des parkings existants
2-5 – Notice annexe 5 Liste détaillée et carte des parkings existants
Modification n°2 du PLU : Rapport, conclusions et annexes
Concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf : Rapport du commissaire enquêteur
Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme n°2
La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°2023-2548 du 27/09/2023. Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure de modification sont rappelés dans l’arrêté municipal. La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (décision n°CU-2023-3585 le 05/02/2024 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas) et délibération n°996 du Conseil Municipal du 22 février 2024.
La Commune de Fréjus est responsable de la procédure de modification du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur David RACHLINE. Le siège administratif est situé 45 place Formigé, CS 70108, 83608 FREJUS. Madame GAIERO Mireille a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur Denis RIFFARD, magistrat désigné du Tribunal Administratif de Toulon le 17/04/2024 (dossier n°E24000016/83) pour conduire l’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Madame le Commissaire enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du 21/05/2024 au 21/06/2024 inclus, au service urbanisme prévisionnel en mairie de Fréjus, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site https://www.ville-frejus.fr dans la rubrique « Enquêtes publiques et concertations ». Il n’est pas prévu de réunions d’information ou d’échange.
Le public pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête publique ; en les adressant par écrit à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur, Hôtel de ville, 45 place Formigé, CS 70108, 83608 FREJUS ; en les adressant par voie électronique à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Fréjus à l’adresse enquete.publique.plu@ville-frejus.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Fréjus.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Fréjus pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
Mardi 21 mai de 9h00 à 12h00,
Mardi 28 mai de 14h00 à 17h00,
Jeudi 30 mai de 9h00 à 12h00,
Mardi 11 juin de 14h00 à 17h00,
Vendredi 21 juin de 14h00 à 17h00.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre des observations du public sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire enquêteur pourra rencontrer sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de Fréjus le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Fréjus et sur le site Internet https://www.ville-frejus.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Conclusions des enquêtes publiques de la Promenade des Bains
Conclusions de l'enquête publique de la Base Nature
Conclusions de l'enquête publique "parking de la porte d'Hermès"
Déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
- Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE