Projet de réalisation d'un groupe scolaire lieu-dit La Baume - Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique
Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur au déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port Fréjus
Avis d'enquête informant le public de l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port Fréjus
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 09/07/2024,
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public du parking dit « Magendie » situé sur la parcelle cadastrée section CT n° 73 d’une surface de 1 036 m² environ – avenue du Général Magendie à Port-Fréjus.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 30 Juillet 2024 au 13 Août 2024 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement Parking CT n° 73 dit « Magendie » – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre.
Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Philippe De BOYSERE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En Mairie centrale (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- le Mardi 30 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
- le Mardi 6 août 2024 de 14h00 à 17h00
- le Mardi 13 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE
Dossier d'enquête : déclassement du domaine public du parking dit Magendie à Port-Fréjus
1 – Délibération mise à l’enquête
2 – Notice parking Magendie CT 73-VD
2.1 – Notice Annexe 1 – Cession des parcelles CT N°73-141-209 quartier Port-Fréjus
2-2 – Notice annexe 2 Avis du domaine CT 73
2-3 – Notice annexe 3 Avis du domaine CT 141 et CT 209
2-4 – Notice annexe 4 Carte globale des parkings existants
2-5 – Notice annexe 5 Liste détaillée et carte des parkings existants
Modification n°2 du PLU : Rapport, conclusions et annexes
Concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf : Rapport du commissaire enquêteur
Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme n°2
La procédure de modification du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°2023-2548 du 27/09/2023. Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure de modification sont rappelés dans l’arrêté municipal. La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (décision n°CU-2023-3585 le 05/02/2024 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas) et délibération n°996 du Conseil Municipal du 22 février 2024.
La Commune de Fréjus est responsable de la procédure de modification du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur David RACHLINE. Le siège administratif est situé 45 place Formigé, CS 70108, 83608 FREJUS. Madame GAIERO Mireille a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur Denis RIFFARD, magistrat désigné du Tribunal Administratif de Toulon le 17/04/2024 (dossier n°E24000016/83) pour conduire l’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Madame le Commissaire enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du 21/05/2024 au 21/06/2024 inclus, au service urbanisme prévisionnel en mairie de Fréjus, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site http://www.ville-frejus.fr dans la rubrique « Enquêtes publiques et concertations ». Il n’est pas prévu de réunions d’information ou d’échange.
Le public pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête publique ; en les adressant par écrit à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur, Hôtel de ville, 45 place Formigé, CS 70108, 83608 FREJUS ; en les adressant par voie électronique à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Fréjus à l’adresse enquete.publique.plu@ville-frejus.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Fréjus.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Fréjus pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
Mardi 21 mai de 9h00 à 12h00,
Mardi 28 mai de 14h00 à 17h00,
Jeudi 30 mai de 9h00 à 12h00,
Mardi 11 juin de 14h00 à 17h00,
Vendredi 21 juin de 14h00 à 17h00.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre des observations du public sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire enquêteur pourra rencontrer sous huitaine Monsieur le Maire et lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de Fréjus le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Fréjus et sur le site Internet https://www.ville-frejus.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Conclusions des enquêtes publiques de la Promenade des Bains
Conclusions de l'enquête publique de la Base Nature
Conclusions de l'enquête publique "parking de la porte d'Hermès"
Déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard
INFORME le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de FRÉJUS en exécution de l’arrêté municipal en date du 11/09/2023.
À une ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE au déclassement du domaine public de la voie d’accès principal à la Base Nature François Léotard d’une emprise de 1 147 m² environ et du domaine public non viaire d’une emprise foncière bâtie à vocation d’atelier sis 1196 boulevard de la Mer.
Le dossier d’enquête comprend une notice explicative contenant des plans de situation, parcellaires et de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête et des annexes. Ces pièces seront déposées en mairie centrale et plus particulièrement au Service des affaires foncières et immobilières, situé au 1er étage du 85 rue de Bausset 83 600 FRÉJUS, du 27 SEPTEMBRE 2023 AU 11 OCTOBRE 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Au cours de l’enquête, les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville, à la rubrique « enquête publique ».
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur (Enquête publique Déclassement voirie Base Nature – A l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Ville de Fréjus – Place Formigé – CS 70108 – 83608 FRÉJUS) qui les visera et les annexera audit registre. Les observations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-frejus.fr
Monsieur Didier HARTER, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en personne les observations du public :
En l’Hôtel de Ville (salle de la Chapelle – 1er étage) :
- Le MERCREDI 27 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le LUNDI 2 octobre 2023 de 9 h à 12 h,
- Le VENDREDI 6 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00,
- Le MERCREDI 11 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur disposera d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à M. le Maire, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de FRÉJUS.
Le Maire : David RACHLINE