Logement

Le Service Municipal du Logement

Le Service Municipal du Logement vous reçoit au 187 rue Jean Jaurès en centre historique de Fréjus (entre le poste de la Police Municipale et la papeterie Charlemagne).

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00, nous ouvrons au public et répondons à vos appels téléphoniques (tél : 04.94.51.76.46) entre 14h00 et 16h30.

Au service des citoyens fréjusiens, nous conseillons vos démarches vers le logement en fonction de votre situation, dans le but de vous aider à obtenir un logement social, locatif ou en accession.

Comment demander un logement locatif social à Fréjus et se faire connaître

1. Enregistrez votre candidature sur www.demande-logement-social.gouv.fr.

Connectez-vous de préférence avec FRANCE CONNECT sinon OUVRIR UN COMPTE ET JOINDRE votre pièce d’identité dématérialisée en fin de saisie avant de soumettre à validation.

Remplissez votre dossier CERFA 14069*05 et sous 5 jours ouvrés vous recevrez sur votre adresse mail saisie dans votre dossier, votre numéro de gestion (083…).

En cas de difficulté, contactez l’assistance en ligne du serveur national d’enregistrement : 0 806 000 113.

OU en version papier, demandez-nous le le dossier CERFA 14069*05, complétez-le TRES LISIBLEMENT au stylo noir et gardez-en une copie.

Joignez à l’original la copie couleur de votre pièce d’identité et adressez le tout au bailleur social de votre choix sur FREJUS (83600) :

• Erilia – 8, rue Einaudi, 83600 Fréjus
• Logis Familial Varois 1001 VIES – « Le Visto » – Zone d’Excellence Jean-Louis – Via Nova, 83600 Fréjus
• Var Habitat – Résidence l’Agachon – Avenue J.F. Kennedy, 83600 Fréjus

2. Ecrivez-nous sur habitat@ville-frejus.fr ou par courrier : Mairie de Fréjus – 45 place Formigé – CS 70108 – 83608 FREJUS CEDEX

• Expliquez ce qui motive votre demande de logement locatif social à Fréjus, précisez si vous bénéficiez d’Action Logement ; si une demande de reconnaissance DALO est en cours de traitement par la Préfecture et quel travailleur social ou organisme vous a aidé dans cette démarche.
• Joignez votre Numéro Unique Départemental (083….) afin que nous puissions consulter vos déclarations et connaître les détails de votre candidature.
• Inscrivez vos Noms et Prénoms, votre adresse postale et votre adresse mail, votre numéro de téléphone.

Une réponse appropriée détaillant nos actions vous sera faite par l’Adjointe au Maire déléguée à l’Habitat, précisant les délais d’attente imposés par un nombre toujours croissant de demandes malgré les efforts de construction depuis 2014.

En cas d’URGENCE, faites le « 115 » pour joindre le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) ou connectez-vous à sisiao.dihal.gouv.fr

Le service municipal de l’Habitat reçoit le public du lundi au vendredi de 9h à 13h (187 rue Jean Jaurès – Fréjus Centre historique).

Réception téléphonique de 14h à 16h30 (04.94.51.76.46).

Le dispositif d’Accession Maîtrisée

Entre 2006 et 2014, en relation avec la S.E.M, une commission de validation des dossiers avait été mise en place. Elle intégrait des élus de toute tendance ainsi que d’autres partenaires et statuait sur les dossiers de candidature pour l’acquisition de logements à prix maîtrisé, en fonction des critères des cahiers des charges approuvés par le Conseil Municipal. Cette commission n’est plus active depuis la suspension du dispositif de l’accession maîtrisée.

Le Service Municipal du Logement demeure en charge du suivi des ventes de ces logements acquis entre 2006 et 2014, dont le prix reste maîtrisé par l’application de la clause anti-spéculative durant 15 ans.

La direction du service vous apporte les conseils et les explications sur l’application des cahiers des charges qui règlementent les ventes de ces logements. A défaut, les notaires prendront l’attache du service.

Vous pouvez prendre rendez-vous par mail de préférence : b.charret@ville-frejus.fr ou contacter le secrétariat de la direction au 04 94 51 76 39.

La S.E.M.* « Fréjus Aménagement » a pour missions :

• La constitution de réserves foncières par l’achat de terrains.
• L’étude, la réalisation et le suivi des opérations d’aménagement et de construction initiées.

* SEM : Société d’Économie Mixte dont le capital est composé de partenaires publics et privés