Demande de certificats

Toute la commune est concernée par le « risque termites » !
Le Préfet n’a pas pris d’arrêté concernant les mérules.

Formulaire de demande

Quel est la nature de votre demande ?*

Demande de certificat de non-péril

Demande de numérotation de voirie

Demande d'Attestation/Certificat d'alignement

Autre demande

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Notaire, Géomètre, Promoteur, Gérant, Cabinet

Propriétaire, locataire, autre

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Tout autre renseignement doit être acheminé vers les administrations suivantes :

Eaux usées, eau potable et certificat d’hygiène et de salubrité :
Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée
224, chemin Aurélien
83700 Saint-Raphaël
Email : secretariat.general@cavem.fr

Risques d’exposition au plomb :
Préfecture du Var
Boulevard du 112e Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 Toulon Cedex

Cavités souterraines, ZNIEFF, réserves naturelles, réseau Natura 2000, installations classés situées à proximité du bien à vendre :
DREAL PACA
16, rue Antoine-Zattara
CS 70248
13331 Marseille Cedex 03

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