Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public
Principe :
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque le titre est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise alors librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Aménagements :
Plusieurs aménagements de ce principe de mise en concurrence sont prévus. Une procédure simplifiée, consistant en une seule publicité préalable permettant « la manifestation d’intérêts pertinent » peut être mise en œuvre quand l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou lorsque le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité.
Demande de manifestation sur une plage
Pour toute demande de manifestation sur une plage concédée à la ville de Fréjus, veuillez télécharger ce formulaire.
Avis de publicité préalable pour l’année 2024
Le 4 décembre 2024
L’établissement AMEZIANE ZINA NÉ(E) CHEURFA, représentée par Mme AMEZIANE Zina (RCS : 981926264), domiciliée à ETAMPES (91150), 13 rue de la Biche, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Lieux : Emplacement N°7 – Lycée Camus – Stade Galliéni.
Objet de l’occupation : 1 foodtruck
Période demandée : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
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Le 4 décembre 2024
L’établissement PIZZA 3000, représentée par la SAS SOLYMARA (RCS : 827802141), domiciliée à FREJUS (83600), 2009 rue de Montourey – Villa Mariposa, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Lieux : Emplacement N° 01 – SAINT LAMBERT – Avenue du Général Calliès
Objet de l’occupation : 1 foodtruck
Période demandée : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
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Le 19 novembre 2024
Monsieur Henry MARQUET domicilié à FREJUS (83600), Chemin du Capitou, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Lieux : place Paul Albert Février
Objet de l’occupation : Une pêche aux canards de 4 m x 2 m
Période demandée : du 07 décembre au 31 décembre 2024
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Le 19 novembre 2024
Monsieur Henry MARQUET domicilié à FREJUS (83600), Chemin du Capitou, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Lieux : place Paul Albert Février
Objet de l’occupation : 1 manège enfantin type « carrousel 1900 » d’une superficie de 7 m de diamètre
Période demandée : du 07 décembre au 31 décembre 2024
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Le 30 octobre 2024
Madame BAUCOLS Héléna domiciliée à PUGET SUR ARGENS (83480), 1151 les Basses Vernèdes, sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour une exploitation commerciale.
Lieux : Boulevard de la Libération, devant le boulodrome.
Objet de l’occupation : 1 manège enfantin d’une superficie de 53 m²
Période demandée : Du 18 Novembre 2024 au 31 Décembre 2025
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Le 19 septembre 2024
La société Eiffage (N° Siret 542 094 792 01099) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public pour y produire une journée d’entreprise au mois de novembre 2024.
Lieux : Base Nature François Léotard – 83600 FREJUS
Objet de l’occupation : Journée d’entreprise.
Période demandée : Le vendredi 22 novembre 2024