Les compétences du Conseil municipal
Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Les séances du Conseil municipal
Le Conseil municipal d’installation de la nouvelle assemblée communale, s’est déroulé à huis clos le mardi 26 mai 2020 en mairie de Fréjus. Le Conseil a élu David Rachline en tant que maire par 36 voix sur 45.
Les adjoints au maire ont été désignés.
Pour le compte de l’année 2024, 5 conseils municipaux se sont tenus :
- Le jeudi 18 janvier – Téléchargez le compte-rendu sommaire et le procès verbal
- Le jeudi 22 février – Téléchargez le compte-rendu sommaire et le procès verbal
- Le jeudi 28 mars – Téléchargez le compte-rendu sommaire et le procès verbal
- Le jeudi 20 juin – Téléchargez le compte-rendu sommaire et le procès verbal
- Le jeudi 19 septembre – Téléchargez le compte-rendu sommaire
La prochaine réunion de l’instance communale aura lieu :
Le mardi 26 novembre 2024 en salle Riculphe en mairie centrale à 18h00
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Ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 26 novembre 2024
Dernier conseil municipal en vidéo (19 septembre 2024)
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Conseils municipaux 2023
- Le jeudi 16 février
Compte rendu sommaire
Procès verbal - Le jeudi 30 mars
Compte rendu sommaire
Procès verbal - Le jeudi 22 juin
Compte rendu sommaire
Procès verbal - Le jeudi 21 septembre
Compte rendu sommaire (affiché le 29 septembre 2022)
Procès verbal - Le lundi 27 novembre
Compte rendu sommaire
Conseils municipaux 2022
- Le jeudi 24 février
Compte rendu sommaire
Procès verbal - Le jeudi 31 mars
Compte rendu sommaire
Procès verbal - Le mercredi 22 juin
Compte rendu sommaire
Procès verbal - Le jeudi 22 septembre
Compte rendu sommaire (affiché le 29 septembre 2022)
Procès verbal - Le jeudi 24 novembre
Compte rendu sommaire
Procès verbal
Conseils municipaux 2021
- Le mardi 26 janvier
Compte rendu sommaire
Procès-verbal - Le mardi 23 février
Compte rendu sommaire
Procès-verbal - Le mardi 13 avril
Compte rendu sommaire
Procès-verbal - Le mardi 29 juin
compte rendu sommaire
Procès-verbal - Le jeudi 23 septembre
Compte rendu sommaire
Procès-verbal - Le mercredi 24 novembre
Compte rendu sommaire
Procès-verbal